Taxer les très grandes fortunes : une restitution, pas une confiscation

« Confiscatoire ! » Le mot tombe dès qu’on parle de faire payer les plus grandes fortunes. Très bien, prenons-le au sérieux. Et retournons la question : qu’est-ce qui a été pris, au juste ? Et à qui ?

Taxer les très riches : ce qu’on pourrait faire

Une contribution exceptionnelle de solidarité nationale. Unique. Un outil de crise, prêt à l’emploi : le budget alternatif n’en a pas besoin pour stabiliser la dette, mais si la dette s’emballe, on doit pouvoir la déclencher. Sur les patrimoines nets au-delà de 2 millions d’euros par personne. Elle ne vise que le 1 % le plus doté, avec un barème progressif ★ :

  • 5 % entre 2 et 10 millions d’euros ;
  • 10 % entre 10 et 100 millions ;
  • 15 % au-delà.

Le patrimoine net des ménages français atteint 14 953 milliards d’euros fin 2024 (Insee). Le 1 % le plus doté en détient environ 27 % (Conseil des prélèvements obligatoires), soit environ 4 000 milliards. Rendement attendu, après évitement : environ 200 milliards d’euros ★. Payés en dix annuités de 20 milliards. Et entièrement affectés au remboursement de la dette.

Déclenchée dès 2028, elle ferait descendre la dette publique à environ 115 % du PIB en 2036, au lieu de 120 % ★. Environ 6 milliards d’intérêts en moins en 2036. Et le déficit reviendrait à 3 % dès 2030.

Premier argument : aucune grande fortune ne se fait seule

Léon Bourgeois, le théoricien du solidarisme qui a inspiré la République sociale, l’écrivait dès 1896 : chacun naît débiteur de la société qui l’a précédé. Les savoirs. Les routes. Les écoles. Les tribunaux. Le travail des générations passées. Plus une fortune est grande, plus elle a puisé dans ce capital commun.

Herbert Simon, prix Nobel d’économie, estimait que la plus grande partie des revenus dans les pays riches vient de ce capital social accumulé, bien plus que de l’effort individuel. Mariana Mazzucato a montré que les innovations derrière les grandes fortunes de la tech reposent sur la recherche publique (L’État entrepreneur, Fayard, 2020). Internet, le GPS, l’écran tactile : financés par de l’argent public. Les bénéfices, eux, sont restés bien privés.

Ajoutez l’héritage, dont la part dans le patrimoine total a fortement augmenté depuis les années 1970 (Conseil d’analyse économique, 2021). Ajoutez les rentes : positions dominantes, valorisation foncière, plus-values jamais imposées, aides publiques sans contrepartie, optimisation fiscale. Le tableau se précise, non ?

Alors, quand on taxe une très grande fortune, que fait-on ? On ne confisque pas. On récupère une part de ce que la collectivité a rendu possible. Thomas Paine le proposait déjà en 1797, dans La Justice agraire. Rousseau voulait que nul ne soit assez opulent pour en acheter un autre. Rien de neuf. Rien de révolutionnaire. De la cohérence, simplement.

Second argument : cet argent dort, ou spécule

« Mais les grandes fortunes investissent dans l’économie ! » Ah oui ? Regardons de plus près.

L’essentiel des très grands patrimoines est placé en actions déjà émises, en immobilier, en actifs financiers. Acheter une action existante ne finance pas une entreprise : ça change seulement le nom de son propriétaire. Quand le cours monte, le détenteur s’enrichit, sans qu’une seule machine ou un seul emploi soit créé. Pire : les rachats d’actions et les dividendes élevés retirent des ressources aux entreprises.

Les chiffres le confirment. En 2025, le taux d’autofinancement des entreprises non financières est tombé au plus bas depuis 2008 (Insee), pendant que la rémunération des actionnaires restait élevée. Et la suppression de l’ISF ? Les évaluations de France Stratégie n’ont pas mis en évidence d’effet discernable sur l’investissement. Le fameux ruissellement ? On l’attend toujours.

Les objections, une par une

« La propriété est inviolable et sacrée. » C’est l’article 17 de la Déclaration de 1789. Le même texte fonde l’impôt sur les facultés de chacun, à l’article 13. La propriété n’a jamais été un droit illimité. Et pour écarter tout risque de censure, la contribution passerait par une révision de la Constitution soumise au référendum. Au peuple de trancher.

« Certaines fortunes viennent d’une vraie innovation et d’un vrai risque. » C’est vrai. La contribution ne vise pas la réussite ordinaire. Mais au-delà de plusieurs dizaines de millions, la richesse dépasse ce que l’effort et le risque d’une seule personne peuvent justifier.

« Les familles devront vendre leurs entreprises. » Non. La contribution peut se payer en titres d’entreprise, versés à un fonds commun gouverné par des salariés, des collectivités et des usagers. Le capital reste dans l’entreprise ; il change seulement, en partie, de propriétaire. Et l’étalement sur dix ans évite les ventes forcées. Seule limite, je la dis : la part payée en titres ne rembourse pas la dette tant que ces titres ne sont ni vendus ni rémunérés. Elle sera donc plafonnée, par exemple à un tiers ★.

« Les riches partiront. » Leur départ ne fermera pas une usine. Mais leurs impôts restent dus. Le patrimoine retenu est celui de la dernière déclaration annuelle à l’impôt plancher, avant l’annonce : il est déjà connu. Et l’imposition est maintenue en cas de départ, sur ce qu’ils possèdent en France et sur leurs plus-values, dans les limites du droit européen.

« Ces prélèvements ont toujours échoué. » Pas toujours. En 1945, la France a créé un impôt de solidarité nationale sur le patrimoine et sur l’enrichissement de guerre. En francs courants, presque tout a été payé. Mais l’inflation, d’environ 50 % par an, a mangé les paiements étalés : en valeur réelle, à peine plus d’un quart de la somme due (Pierre Brassac, World Inequality Lab, 2026). L’Allemagne de l’Ouest a fait mieux en 1952 avec le Lastenausgleich, payé sur trente ans. Le FMI prévient : un tel prélèvement ne marche que s’il est inattendu et crédible comme unique, et il ne le recommande pas. D’où trois garde-fous : une base déjà déclarée chaque année, un déclenchement réservé aux crises, et un engagement constitutionnel de non-renouvellement.

Le mot juste

Je ne dis pas qu’aucune grande fortune ne s’est faite sans tricher. Ce serait faux, et facile à contester. Je dis qu’aucune grande fortune ne s’est faite seule. Toutes reposent sur des biens communs, des institutions, et souvent des rentes.

Il est donc juste d’en rendre une part. Une fois, si la crise l’exige. Pour désendetter le pays qui les a rendues possibles.

Sources : Insee, « Le patrimoine économique national en 2024 », Insee Première n° 2081, novembre 2025 ; Conseil des prélèvements obligatoires, rapport sur l’imposition du patrimoine, 1er décembre 2025 ; Léon Bourgeois, Solidarité, 1896 ; Herbert Simon, « UBI and the Flat Tax », Boston Review, 2000 ; Mariana Mazzucato, L’État entrepreneur, Fayard, 2020 ; Conseil d’analyse économique, Repenser l’héritage, 2021 ; Thomas Paine, La Justice agraire, 1797 ; Insee, Note de conjoncture, mars 2026 (taux d’autofinancement des sociétés non financières : 85,9 % en 2025, au plus bas depuis 2008) ; France Stratégie (évaluation de la suppression de l’ISF) ; Pierre Brassac, « Taxing Wealth & Enrichment: Lessons from the 1945 French National Solidarity Levy », World Inequality Lab, working paper n° 2026/13, mai 2026 ; FMI, Fiscal Monitor, octobre 2013.

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