Hériter, oui, mais pas sans limite

« Touche pas à mon héritage ! » Je comprends. La maison des parents, l’épargne d’une vie, le petit coup de pouce pour les enfants. Personne ne veut y toucher. Moi non plus. Ce n’est pas de cet héritage-là que je parle.

Le mérite, on en parle ?

La méritocratie, on nous la chante sur tous les tons. Travaille, et tu réussiras. Très bien. Alors soyons cohérents jusqu’au bout.

L’héritier d’une fortune de plusieurs centaines de millions, qu’a-t-il mérité ? Rien. Il est né au bon endroit. Point.

Et ce n’est pas un détail. En France, la part du patrimoine hérité dans le patrimoine total est passée d’environ 35 % au début des années 1970 à 60 % (Conseil d’analyse économique, Repenser l’héritage, 2021). Doucement, sans bruit, nous redevenons une société d’héritiers. Michael Sandel l’a bien montré : détourné par la transmission des avantages, l’idéal méritocratique finit par légitimer les inégalités qu’il devrait condamner (La Tyrannie du mérite, Albin Michel, 2021).

Ce sont les riches qui le disent

Une idée de gauchiste ? Même pas. Andrew Carnegie, l’un des hommes les plus riches de son époque, écrivait en 1889 que « l’homme qui meurt riche meurt déshonoré ». Warren Buffett a dit vouloir laisser à ses enfants assez pour qu’ils puissent tout faire, mais pas assez pour qu’ils puissent ne rien faire.

Si la réussite doit récompenser le travail et le talent, alors l’héritage illimité la contredit. C’est aussi simple que ça.

Une autre fiscalité de l’héritage, en quatre paliers ★

1. Un matelas exonéré pour les petits héritages. Jusqu’à environ 300 000 euros reçus au cours de la vie : de quoi acheter un logement et garder une épargne de précaution. Aujourd’hui, l’exonération est de 100 000 euros par parent et par enfant. Pour l’immense majorité des familles, l’héritage serait donc moins taxé qu’aujourd’hui. Oui, moins. La moitié des Français héritent de moins de 70 000 euros dans toute leur vie (Conseil d’analyse économique).

2. Un abattement qui s’efface. Entre 300 000 euros et 2 millions, l’abattement diminue à mesure que l’héritage grossit, avec des taux modérés. À 2 millions, il a disparu : les gros héritiers ne profitent pas du matelas. Et tout est calculé sur l’ensemble des dons et héritages reçus au cours de la vie, et non transmission par transmission. Fini les donations étalées tous les quinze ans pour passer sous les radars.

3. Une forte progressivité. Entre 2 et 100 millions d’euros, sans abattement, avec des taux élevés.

4. Une limite au sommet. Au-delà de 100 millions d’euros reçus, une tranche à 80 ou 90 %. Personne n’a besoin de 100 millions pour vivre. À ce niveau-là, ce n’est plus de la sécurité. C’est du pouvoir.

Qui paie le matelas ? L’élargissement de l’assiette : fin des exonérations au-delà du premier palier, assurance-vie et pacte Dutreil compris (ce dispositif permet aujourd’hui de transmettre une entreprise en n’étant taxé que sur un quart de sa valeur). Le Conseil d’analyse économique a calculé qu’une réforme de ce type rapporterait plus de 10 milliards d’euros de plus par an, tout en laissant 99 % des héritiers gagnants ou non concernés. Et cet argent va à l’enfance : petite enfance, protection de l’enfance, et une dotation d’environ 5 000 euros pour chaque jeune à 18 ans ★. L’héritage devient alors un droit de tous. Plus le privilège de quelques-uns.

Hériter d’un empire, c’est hériter d’un pouvoir

Prenons le meilleur cas. Un héritier qui bosse. Qui ne vit pas de ses dividendes au soleil. Qui développe l’entreprise reçue, crée des emplois, innove. Un héritier méritant, en somme. Ça existe.

Le problème reste entier.

Car hériter d’un empire industriel ou financier, ce n’est pas hériter d’une maison. C’est hériter du pouvoir de décider où l’on investit. Quelles usines on ouvre, lesquelles on ferme. Quelles technologies on développe. Quels médias on possède. Quels territoires on fait vivre, et lesquels on laisse mourir. Des choix qui engagent des millions de personnes. Et que personne n’a votés.

Le politiste Robert Dahl le disait déjà : une grande entreprise est un gouvernement privé. La philosophe Elizabeth Anderson aussi. Un gouvernement sans élection, sans débat, sans contre-pouvoir. Hérité, en plus. Comme une couronne.

Je ne dis pas que ces héritiers sont de mauvaises personnes. Je dis qu’aucune fortune privée ne devrait pouvoir décider à la place de la délibération démocratique. Ce qui engage tout le monde doit être décidé par tout le monde.

C’est aussi pour ça que les coopératives m’intéressent tant. Une coopérative peut grandir. Mais elle ne peut pas devenir l’empire de quelqu’un. Personne ne l’achète, personne n’en hérite, personne ne la lègue à ses enfants. Elle appartient à ceux qui la font vivre.

Pourquoi une limite ?

C’est ce qu’on appelle le limitarisme. La philosophe Ingrid Robeyns le défend : au-delà d’un certain seuil, la richesse ne sert plus des besoins, elle sert du pouvoir (Limitarianism, 2024). Et ce pouvoir menace l’égalité démocratique. On achète des médias. On achète de l’influence. On achète des décisions.

Rousseau le disait déjà : « que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre » (Du contrat social, livre II, chapitre 11). Deux siècles et demi plus tard, on en est toujours là.

Au peuple de décider

Une tranche à 80 ou 90 % risquerait d’être censurée par le Conseil constitutionnel, qui pourrait la juger confiscatoire. Il faut donc réviser la Constitution. Et une révision de cette importance ne se fait pas en catimini : elle passe par un référendum.

C’est là que ça devient intéressant. Posez la question aux Français : faut-il limiter les héritages au-delà de 100 millions d’euros, et mieux protéger ceux des familles ordinaires ? Moi, je fais le pari de la réponse.

Et les entreprises familiales ?

L’objection classique : les enfants devront vendre l’entreprise pour payer. Deux réponses. D’abord, une partie des droits, jusqu’à un tiers, peut se payer en titres de l’entreprise, versés à un fonds commun gouverné par les salariés, les collectivités et les usagers : l’entreprise continue, seule une partie de sa propriété change de mains. Ensuite, les salariés auraient un droit de préférence pour reprendre leur entreprise, par exemple en coopérative.

Ceux qui la font tourner pourraient enfin en devenir propriétaires. Pas mal, pour une « spoliation », non ?

Sources : Conseil d’analyse économique, Repenser l’héritage, note n° 69, 2021 ; Michael Sandel, La Tyrannie du mérite, Albin Michel, 2021 ; Andrew Carnegie, « Wealth », North American Review, 1889 ; Ingrid Robeyns, Limitarianism: The Case Against Extreme Wealth, Allen Lane, 2024 ; Robert Dahl, A Preface to Economic Democracy, University of California Press, 1985 ; Elizabeth Anderson, Private Government, Princeton University Press, 2017 ; Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762.

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