Pour une Déclaration universelle des droits du vivant

En droit français, il n’y a que deux catégories : les personnes et les choses. Une rivière ? Une chose. Une forêt ? Une chose. Un océan ? Une chose. Une vache ? Le Code civil la dit « douée de sensibilité », mais elle reste un bien. On peut les posséder, les vendre, les épuiser. Il est grand temps de réécrire cette règle.

Ce qui manque à nos grandes déclarations

1789, 1948 : les deux grandes déclarations des droits ont fondé la dignité de la personne humaine. Magnifiques. Mais elles ont été écrites avant qu’on découvre que l’humanité pouvait détruire les conditions de sa propre existence. Elles ont quatre angles morts.

Le vivant n’a pas de droits. Il n’est protégé que lorsque la loi le décide, et au nom de l’intérêt humain. Or sept des neuf limites planétaires sont déjà franchies.

Les animaux restent des biens. Depuis 2015, le Code civil les reconnaît comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Mais il les laisse soumis au régime des biens : on peut les acheter, les vendre, les enfermer toute leur vie dans un hangar. La souffrance d’un être sensible ne compte presque pour rien.

La propriété l’emporte sur l’usage. L’article 544 du Code civil définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». La plus absolue ! Pendant ce temps, des logements restent vides, et des gens dorment dehors.

Les biens communs n’ont pas de statut. L’eau, l’air, le climat, les sols, la connaissance n’appartiennent ni à des propriétaires privés, ni seulement à l’État. Ils sont à tous, et aux générations futures. Aucun texte fondamental ne le dit.

Ce n’est pas une utopie

D’autres l’ont déjà fait :

• l’Équateur a inscrit les droits de la nature dans sa Constitution en 2008, et ils peuvent être invoqués en justice ;
• la rivière Whanganui, en Nouvelle-Zélande, a reçu la personnalité juridique en 2017 ; elle est représentée par des gardiens issus de l’État et du peuple maori ;
• la lagune du Mar Menor, en Espagne, est devenue en 2022 le premier écosystème européen doté de la personnalité juridique par une loi ;
• l’Allemagne et l’Italie reconnaissent dans leur Constitution que la propriété a une fonction sociale. « La propriété oblige », dit la Loi fondamentale allemande.

Et la France n’est pas en reste. La Charte de l’environnement de 2004 reconnaît le droit de vivre dans un environnement équilibré. Depuis 2016, dans la suite de l’affaire de l’Erika, le Code civil reconnaît le préjudice écologique : le dommage causé à la nature elle-même doit être réparé. Les organismes de foncier solidaire appliquent déjà une autre logique de la propriété : le sol reste un bien commun, seul l’usage du logement est cédé.

Côté idées, le juriste américain Christopher Stone posait dès 1972 la question qui dérange : les arbres peuvent-ils agir en justice ? En France, Marie-Angèle Hermitte a montré comment le droit peut faire de la nature un sujet, et pas seulement un objet. Valérie Cabanes défend la reconnaissance de l’écocide (Homo natura, Buchet-Chastel, 2017). Et Léon Duguit soutenait, dès le début du XXe siècle, que la propriété est une fonction sociale plutôt qu’un droit absolu.

Ce que dirait une Déclaration des droits du vivant

J’en ai esquissé une, en 20 articles et sept titres, à discuter. L’esprit tient en quelques phrases.

L’humanité est une partie du vivant. Elle a la responsabilité d’en préserver l’intégrité, la diversité et la capacité de régénération, pour les générations présentes et futures. (Article 1)

• Les écosystèmes ont des droits : exister, se maintenir, se régénérer, être restaurés. La loi peut leur donner la personnalité juridique, avec des gardiens désignés parmi les habitants, les usagers, les scientifiques et les autorités publiques.
• L’écocide devient un crime : l’atteinte grave, étendue ou durable au vivant.
• Les animaux sont des êtres sensibles : leurs intérêts comptent, à l’égal d’intérêts humains comparables. Ce ne sont pas des choses. Nul ne peut leur infliger de souffrances évitables, et la loi organise la sortie de l’élevage qui leur impose une vie de souffrance, en accompagnant celles et ceux qui en vivent.
• Les biens communs sont reconnus : l’eau, l’air, le climat, les sols, les océans, la biodiversité, la connaissance. Mais aussi ce qui est nécessaire pour exercer ses droits : le soin, l’éducation, le logement, l’alimentation, l’énergie, l’information, le numérique. Ils sont gouvernés démocratiquement par ceux qui en dépendent.
• L’usage prime sur le droit d’exclure : nul ne peut laisser durablement vides une terre ou un logement dont d’autres ont besoin, sans motif légitime.
• Chacun a droit à un chez-soi décent, stable et sûr, et aux conditions matérielles de son autonomie.
• Chacun a le devoir de prendre soin du vivant et des autres, à la mesure de ses moyens.

La propriété n’est pas supprimée. Elle est garantie. Mais elle a une fonction sociale et écologique, et la loi peut en limiter la concentration quand elle menace l’égalité ou la démocratie.

Les objections

« Des droits pour une rivière ? C’est absurde. » Le droit reconnaît déjà des personnes qui ne sont pas humaines : les sociétés, les fondations. Une multinationale a des droits. Et un fleuve, non ? La personnalité juridique est un outil de protection, pas une affirmation sur la nature des choses.

« Qui parlera au nom d’une rivière ? » Des gardiens désignés selon des règles démocratiques, comme pour la Whanganui. La loi fixe leur mandat et leur responsabilité.

« Alors une poule vaut un enfant ? » Non. Les animaux n’ont pas les mêmes droits que nous : ni droit de vote, ni devoirs. Mais une même souffrance compte, qu’elle soit humaine ou animale. Le philosophe Peter Singer appelle cela l’égale considération des intérêts. Et ce n’est pas la fin des éleveurs : c’est la fin de l’élevage qui fait souffrir, avec une transition accompagnée.

« C’est la fin de la propriété. » Non. La Déclaration la garantit, et veut même la rendre accessible à tous pour leur lieu de vie. Elle limite seulement l’exclusivité et la concentration.

« Là où ces droits existent, ils ne changent pas grand-chose. » C’est en partie vrai. Leur efficacité dépend des moyens donnés aux gardiens, aux juges, au contrôle. C’est pour ça que je les relie au budget, et à un défenseur des droits du vivant indépendant.

Et en France, concrètement ?

Pas besoin d’attendre un accord mondial. La Déclaration peut entrer dans la Constitution avec la révision déjà nécessaire pour le limitarisme, soumise au référendum. Ensuite : réécrire l’article 544 du Code civil, sortir les animaux du régime des biens, créer un vrai crime d’écocide au-delà du délit créé en 2021, renforcer la réquisition des logements durablement vacants, généraliser le foncier solidaire. Et porter le texte aux Nations unies, avec les États qui reconnaissent déjà les droits de la nature.

Nous avons écrit les droits de l’homme. Il nous reste à écrire ceux du monde dont il dépend.

Sources : Constitution de l’Équateur (2008) ; loi Te Awa Tupua (Nouvelle-Zélande, 2017) ; loi sur le Mar Menor (Espagne, 2022) ; Loi fondamentale allemande, article 14 ; Constitution italienne, article 42 ; Charte de l’environnement (2004) ; Code civil, articles 544 et 1246 et suivants ; Christopher Stone, « Should Trees Have Standing? », Southern California Law Review, 1972 ; Marie-Angèle Hermitte, « La nature, sujet de droit ? », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2011 ; Valérie Cabanes, Homo natura, Buchet-Chastel, 2017 ; Léon Duguit, Les Transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon, 1912 ; loi Climat et résilience (2021) ; Code civil, article 515-14 ; Peter Singer, La Libération animale, Grasset, 1993 ; Corine Pelluchon, Manifeste animaliste, Alma, 2017.