Démocratie économique : qui décide de l’usage de l’argent public ?

Un État fort dans son budget, une gouvernance par le bas dans l’usage de l’argent. Sur le papier, c’est séduisant. Mais concrètement, qui décide quoi ? C’est la question qu’on me pose le plus souvent. Voici quelques pistes de démocratie économique.

Ni marché, ni bureaucratie

On nous propose toujours le même faux choix. Soit le marché décide, et la rente gagne. Soit l’État décide d’en haut, et les gens subissent des politiques pensées sans eux.

Les deux, je les ai vus de près, dans le travail social. Les appels à projets qui mettent les associations en concurrence. Les dispositifs conçus dans un bureau, inapplicables sur le terrain. Les personnes accompagnées qu’on ne consulte jamais. Jamais.

Il existe pourtant une troisième voie : les communs. Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie, a montré que des communautés gèrent durablement des ressources partagées, à condition de définir elles-mêmes leurs règles et de les contrôler (La Gouvernance des biens communs, De Boeck, 2010). Pierre Dardot et Christian Laval en ont fait une pratique politique, distincte du marché comme de l’État (Commun, La Découverte, 2014).

Deux niveaux, chacun son rôle

On pourrait imaginer une gouvernance à plusieurs centres de décision emboîtés. Les Ostrom parlaient de gouvernance polycentrique.

Au centre, le budget. Le Parlement vote les recettes : qui paie, et combien. Il vote aussi les grandes enveloppes : tant pour le soin, tant pour l’école, tant pour la transition. Avec la loi commune, c’est le seul levier centralisé. Le seul. C’est lui qui garantit la justice fiscale, l’égalité entre les territoires et la solidarité nationale. Une commune pauvre ne doit pas avoir de moins bonnes écoles qu’une commune riche.

Mais ce vote ne se fait plus seul. Une assemblée de citoyens tirés au sort suit chaque année le budget, et en particulier une annexe « qui paie, qui reçoit ». Le gouvernement doit lui répondre de façon motivée. Loïc Blondiaux a analysé les conditions auxquelles ce type de participation renforce vraiment la démocratie (Le Nouvel Esprit de la démocratie, Seuil, 2008).

À la base, l’usage. Une fois l’enveloppe votée, ceux qui font vivre un service et ceux qui en dépendent décident de son usage : professionnels, usagers, habitants, collectivités. Pas un ministère à 300 kilomètres. Chaque grand poste de dépense devient un bien commun, géré par une entité démocratique : le soin, l’école, le logement, l’eau, l’énergie, mais aussi les données, le numérique et l’intelligence artificielle. Ces entités font remonter leurs besoins, et le Parlement répartit l’enveloppe. Une autorité de contrôle indépendante, une seule, vérifie l’emploi de chaque euro.

Ce n’est pas nouveau

Après 1945, la Sécurité sociale a été gérée en majorité par des représentants des assurés, élus à partir de 1947. Les travailleurs géraient leur propre protection. On l’a oublié. On a recentralisé. On pourrait y revenir :

• des administrateurs élus dans les caisses de sécurité sociale ;
• des caisses de sécurité sociale de l’alimentation, gérées localement, sur le même modèle ;
• des financements pluriannuels pour les acteurs du soin et de l’économie sociale et solidaire, au lieu des appels à projets annuels, et une place pour eux dans les instances qui évaluent les aides publiques ;
• la reconnaissance constitutionnelle des biens communs, à l’image des travaux de la commission Rodotà en Italie (2007), qui les définit comme les biens nécessaires à l’exercice des droits fondamentaux.

La démocratie s’arrête à la porte de l’entreprise

Nous votons pour nos maires, nos députés, notre président. Mais là où nous passons la plus grande partie de notre vie, au travail, nous n’avons presque rien à dire. Les salariés apportent leur travail à l’entreprise. Ils en subissent les choix. Ils devraient participer à ses décisions. Logique, non ?

Rien de révolutionnaire là-dedans. En Allemagne, depuis 1976, les salariés occupent la moitié des sièges du conseil de surveillance des entreprises de plus de 2 000 salariés. L’Allemagne ne s’est pas effondrée, que je sache. En France, la loi Pacte de 2019 n’en prévoit qu’un ou deux. Julie Battilana, Isabelle Ferreras et Dominique Méda appellent à « démocratiser l’entreprise » (Le Manifeste Travail, Seuil, 2020).

Quelques pistes :

• un tiers des sièges des conseils d’administration pour les salariés dans les grandes entreprises, puis la moitié ;
• un droit de préférence des salariés pour reprendre leur entreprise quand elle est vendue, avec un soutien à la création de coopératives ;
• un fonds commun, alimenté par les titres d’entreprise reçus au titre des impôts sur les très grands patrimoines et héritages, gouverné par les salariés, les collectivités et les usagers.

Et demain, des coopératives partout ?

L’économiste Timothée Parrique pousse le raisonnement jusqu’au bout : remplacer l’entreprise hiérarchique par la démocratie d’entreprise, et transformer les entreprises privées en coopératives à « lucrativité limitée » et à propriété partagée. Utopie ? La lucrativité limitée existe déjà en droit français depuis la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire : l’essentiel des bénéfices reste dans l’entreprise, et les réserves ne se partagent pas.

Je partage le cap. Mais je suis réformiste radicale, pas adepte du grand soir. Alors j’y vais par étapes, et pas de la même façon pour tout le monde :

• les grands groupes : codirection par les salariés, et lucrativité limitée obligatoire pour toucher le moindre euro d’aide publique ;
• les entreprises de taille intermédiaire : plus de salariés dans les conseils, et des aides majorées pour celles qui passent à la lucrativité limitée ;
• les TPE et PME : aucune obligation nouvelle. Mais quand le patron part à la retraite, les salariés ont la priorité pour reprendre, avec un vrai accompagnement vers la coopérative.

Le boulanger, l’artisan, la petite boîte familiale ne sont pas le problème. Le problème, c’est le capital qui ne travaille pas et qui décide de tout. C’est là que la contrainte s’applique. Pour les autres, la coopérative devient une porte ouverte. Pas une obligation.

Et les petites entreprises, elles y gagnent ?

Je dis que les TPE et les PME sont mes alliées. Encore faut-il qu’elles n’y perdent pas. Alors j’ai fait le calcul, honnêtement ★.

Sans correction, la note serait salée. Hausse du Smic, cotisations retraite, réforme des allègements, fin de certaines niches sur l’énergie : environ 18 milliards d’euros de plus par an pour elles. En face, l’activité supplémentaire et la commande publique leur rapporteraient environ 8 milliards. Solde : moins 10 milliards. Environ 2 % de ce qu’elles produisent. Pas terrible, pour des alliées.

Donc je corrige. Trois choses :

• une hausse du Smic mesurée, 5 % au-delà de la formule légale sur cinq ans, et des hausses plus fortes là où c’est l’argent public qui paie : les métiers du soin ;
• un allègement renforcé au niveau du Smic pour les entreprises de moins de 50 salariés, pris sur les allègements retirés aux grands groupes très rentables ;
• les niches sur l’énergie maintenues pour les paysans, les artisans et le transport des petites entreprises.

Résultat : le solde revient à l’équilibre. Et je n’ai même pas compté ce qui ne se chiffre pas : la fin de la concurrence déloyale des grands groupes aidés sans condition.

Une question pique, et elle est légitime : si les entreprises deviennent des coopératives, qui distribuent moins de dividendes et valent moins en bourse, les impôts sur la rente qui financent ce budget ne vont-ils pas fondre ? Si. En partie. Et c’est voulu.

J’ai fait le calcul, en ordres de grandeur ★. Sur les quelque 75 milliards de recettes qui reposent sur le capital, la perte nette serait d’environ 6 milliards par an en 2036 si 40 % des grands groupes passent à la lucrativité limitée, et d’environ 13 milliards à long terme si presque tous le font. Pourquoi si peu ? Parce que l’argent qui n’est plus versé aux actionnaires va en partie aux salaires, qui paient des cotisations et de l’impôt. Ce qui fond vraiment, ce sont les impôts sur la valeur des très grandes fortunes. Normal : les très grandes fortunes fondent aussi.

Un impôt sur la rente qui s’use en réussissant, c’est la preuve qu’il atteint son but. Pour la suite, les relais existent : moins d’intérêts à payer après le désendettement, la rente foncière et les ressources naturelles, qui ne disparaissent pas avec les coopératives, un impôt sur le revenu plus large, et moins de misère à réparer. Je ne compte pas sur les inégalités pour financer l’État. Je compte sur leur disparition.

Avec qui ?

Un tel projet ne passera pas tout seul. Il faut une alliance. Et elle ne passe pas entre la gauche et la droite. Elle passe entre l’économie réelle et la rente.

D’un côté, ceux qui soignent, construisent, réparent, nourrissent et emploient localement : le secteur social et médico-social, l’économie sociale et solidaire, les TPE et PME, les artisans, l’agriculture paysanne, les collectivités, les syndicats. Et même une partie des personnes aisées, qui ont réussi par leur travail et ne veulent pas d’une société d’héritiers. Ils existent, et ils s’organisent déjà : les Patriotic Millionaires aux États-Unis et au Royaume-Uni ; les plus de 250 personnes fortunées de 17 pays, qui réclamaient à Davos en 2024, avec l’appel « Proud to Pay More », d’être davantage taxées ; ou, en Autriche, l’héritière Marlene Engelhorn, qui a confié à des citoyens tirés au sort la redistribution d’une partie de son héritage. Ceux-là, personne ne peut les accuser de jalousie. De l’autre, une concentration de richesse sans précédent.

Chacun devra dépasser ses réflexes. La gauche radicale devra cesser de fustiger tous ceux qui ont accédé à un statut, cadres, entrepreneurs, propriétaires de leur logement : le but est d’ouvrir ces statuts à tous, pas de les supprimer. Les patrons de l’économie réelle devront accepter la conditionnalité des aides et la hausse des salaires. Les syndicats et l’économie sociale et solidaire devront reconnaître les entrepreneurs comme des partenaires.

Et un conseil de méthode : se définir contre des règles, pas contre des personnes. Contre la concentration extrême, pas contre « les riches ». Cela évite de souder le camp d’en face, et laisse la porte ouverte à ceux qui, parmi les plus aisés, veulent la réforme.

Léon Bourgeois le disait : nous sommes tous débiteurs les uns des autres, et de ceux qui nous ont précédés. Ceux qui ont intérêt à ce changement sont de très loin les plus nombreux. Il ne leur reste qu’à s’unir.

Sources : Elinor Ostrom, La Gouvernance des biens communs, De Boeck, 2010 ; Pierre Dardot et Christian Laval, Commun, La Découverte, 2014 ; Charlotte Hess et Elinor Ostrom (dir.), Understanding Knowledge as a Commons, MIT Press, 2007 ; Benjamin Coriat (dir.), Le Retour des communs, Les Liens qui libèrent, 2015 ; Loïc Blondiaux, Le Nouvel Esprit de la démocratie, Seuil, 2008 ; commission Rodotà (Italie, 2007) ; loi allemande sur la cogestion (1976) ; loi Pacte (2019) ; Julie Battilana, Isabelle Ferreras et Dominique Méda (dir.), Le Manifeste Travail, Seuil, 2020 ; Timothée Parrique, Ralentir ou périr, Seuil, 2022, et propos relayé par le collectif Les Licoornes ; loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Bruno Amable et Stefano Palombarini, L’Illusion du bloc bourgeois, Raisons d’agir, 2017 ; Léon Bourgeois, Solidarité, 1896.